Depuis 1997, les diagnostics techniques sont obligatoires pour tous les immobiliers en transaction. La loi en vigueur impose les propriétaires à constituer un Dossier de Diagnostic Technique ou DDT lors de la vente ou la mise en location de son bien immobilier.
Les raisons de faire appel à un diagnostiqueur certifié
Avant une transaction immobilière, le propriétaire a le devoir de fournir à son client le résumé d’un diagnostic technique du bien. Le diagnostic peut être réalisé par les deux parties, mais s’il y a une erreur, leur responsabilité sera engagée. Alors que si vous faites appel à une entreprise de diagnostics certifiée, votre responsabilité n’est pas en cause. Un diagnostiqueur certifié évite l’exposition d’un éventuel acheteur à certains problèmes de santé grave et mortelle. Tous les diagnostics obligatoires doivent se concorder à des normes précises qui évoluent sans cesse. Donc pour qu’un diagnostiqueur immobilier puisse effectuer les diagnostics obligatoires, il doit être certifié un organisme certificateur. En principe, la durée de la certification est de 5 ans.
Les diagnostics obligatoires en cas de vente
Les différents diagnostics permettent aux acquéreurs d’avoir des informations détaillées sur le bien immobilier à vendre et aussi d’avoir une protection des clients. Cela lui permet d’avoir une idée précise sur son investissement. Voici les diagnostics que doivent contenir le DDT :
- Le diagnostic d’assainissement non collectif : Les immeubles concernés sont ceux qui sont bâtis et non raccordés au réseau public.
- Le diagnostic plomb : c’est le constat de risque d’exposition au plomb. Il doit contenir les effets néfastes du plomb pour la santé et les précautions à prendre.
- Le diagnostic amiante : ceci concerne les immeubles construits avant Juillet 1997
- Le diagnostic termite : qui permet de détecter la présence de ses parasites dans le bien.
- Le diagnostic électricité
- Le diagnostic gaz
- Le diagnostic de performance énergétique
- Et bien autres.
Les diagnostics obligatoires en cas de location
Concernant la location, le propriétaire et le bailleur peuvent effectuer eux même ses différents diagnostics. Mais sachez que le risque est trop élevé. Il permet au locataire d’obtenir le maximum d’informations par rapport aux futurs dangers du bien à louer. Autrement dit, il s’agit d’un document qui protège le locataire sur un plan financier et sanitaire. Tout d’abord, le diagnostic de l’état de risques naturels et technologiques, ceci est devenu obligatoire à partir du Juillet 2016. Il y a ensuite le diagnostic de performance énergétique, le diagnostic de gaz et électricité. Il est bien de noter que le bailleur est tenu de fournir un exemplaire de l’état de lieux avant la signature du bail. Ce document est obligatoirement à annexer sur une annonce immobilière. C’est une garantie à la santé et à la sécurité des clients.
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