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Indivision Immobilière : Qui Assume la Charge Financière des Travaux ?

avril 1, 2025 Julia Chapont Commentaires fermés sur Indivision Immobilière : Qui Assume la Charge Financière des Travaux ?

L’indivision immobilière soulève souvent des questions épineuses, notamment en ce qui concerne le financement des travaux. Que ce soit pour une rénovation, des réparations urgentes ou des améliorations, la répartition des coûts entre les indivisaires […]

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Comment éviter les droits de succession sur un bien immobilier ?

mars 12, 2024 Julia Chapont Commentaires fermés sur Comment éviter les droits de succession sur un bien immobilier ?

Transmettre un bien immobilier à ses héritiers est une étape importante dans la vie d’une famille. Cependant, cette transmission peut s’accompagner de droits de succession élevés qui peuvent constituer une charge financière importante pour les […]

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Donation immobilière : comprendre et optimiser ce levier patrimonial

janvier 29, 2024 Julia Chapont Commentaires fermés sur Donation immobilière : comprendre et optimiser ce levier patrimonial

La donation immobilière est un dispositif légal permettant de transmettre un bien immobilier à ses proches. Quelles sont les règles qui encadrent cette pratique ? Quels avantages peuvent en tirer les donateurs et les bénéficiaires […]

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Certificat d’urbanisme : un outil précieux pour vos projets immobiliers

décembre 28, 2023 Julia Chapont Commentaires fermés sur Certificat d’urbanisme : un outil précieux pour vos projets immobiliers

Le certificat d’urbanisme est un document administratif essentiel pour tous les porteurs de projets immobiliers. Pourquoi est-il si important et comment l’obtenir ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir […]

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Héritage et succession : partage des biens et frais associés

décembre 1, 2023 Julia Chapont Commentaires fermés sur Héritage et succession : partage des biens et frais associés

La transmission d’un héritage est un processus complexe, au cours duquel les héritiers doivent partager les biens du défunt et parfois faire face à des frais importants. Dans cet article, nous aborderons les principales étapes […]

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Cerfa permis de construire : tout savoir sur le formulaire n°13406

novembre 15, 2023 Julia Chapont Commentaires fermés sur Cerfa permis de construire : tout savoir sur le formulaire n°13406

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie qui permet de réaliser des travaux importants. Pour l’obtenir, il est nécessaire de remplir le formulaire Cerfa n°13406. Cet article vous informe sur […]

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Sortir de l’indivision entre frère et sœur : comment procéder ?

octobre 21, 2023 Julia Chapont Commentaires fermés sur Sortir de l’indivision entre frère et sœur : comment procéder ?

La question de l’indivision entre frère et sœur est un sujet délicat qui peut donner lieu à des situations complexes. Que ce soit suite à un héritage ou à un achat en commun, il est […]

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Les contrats d’acquisition et de gestion immobilière en droit immobilier

mai 9, 2023 Julia Chapont 0

Introduction Le droit immobilier est un domaine complexe qui comprend de nombreuses lois et réglementations. Les contrats d’acquisition et de gestion immobilière sont l’un des aspects les plus importants du droit immobilier. Ces contrats sont […]

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La délivrance du bien et sa protection juridique en droit immobilier

mai 2, 2023 Julia Chapont 0

Introduction Le droit immobilier est un domaine très vaste qui comprend de nombreuses règles et lois. La délivrance d’un bien et sa protection juridique sont deux domaines essentiels, qui doivent être compris par tous ceux […]

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La copropriété et ses obligations juridiques en droit immobilier

avril 25, 2023 Julia Chapont 0

Introduction Le droit de la copropriété est une branche complexe du droit immobilier qui régit les obligations à la fois des propriétaires et des syndics dans un immeuble divisé en unités privatives. La loi sur […]

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