Droit

Face aux travaux de construction ou de rénovation, la garantie décennale constitue un rempart juridique fondamental pour les propriétaires. Pourtant, nombreux sont ceux qui se retrouvent confrontés à un artisan ayant omis de souscrire cette […]

Le marché immobilier rennais connaît une dynamique soutenue, rendant indispensable l’accompagnement par un avocat spécialisé pour sécuriser vos transactions. Que vous soyez acquéreur, vendeur ou investisseur, le choix de votre conseil juridique à Rennes peut […]

L’indivision immobilière soulève souvent des questions épineuses, notamment en ce qui concerne le financement des travaux. Que ce soit pour une rénovation, des réparations urgentes ou des améliorations, la répartition des coûts entre les indivisaires […]

Transmettre un bien immobilier à ses héritiers est une étape importante dans la vie d’une famille. Cependant, cette transmission peut s’accompagner de droits de succession élevés qui peuvent constituer une charge financière importante pour les […]

La donation immobilière est un dispositif légal permettant de transmettre un bien immobilier à ses proches. Quelles sont les règles qui encadrent cette pratique ? Quels avantages peuvent en tirer les donateurs et les bénéficiaires […]

Le certificat d’urbanisme est un document administratif essentiel pour tous les porteurs de projets immobiliers. Pourquoi est-il si important et comment l’obtenir ? Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir […]

La transmission d’un héritage est un processus complexe, au cours duquel les héritiers doivent partager les biens du défunt et parfois faire face à des frais importants. Dans cet article, nous aborderons les principales étapes […]

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie qui permet de réaliser des travaux importants. Pour l’obtenir, il est nécessaire de remplir le formulaire Cerfa n°13406. Cet article vous informe sur […]

La question de l’indivision entre frère et sœur est un sujet délicat qui peut donner lieu à des situations complexes. Que ce soit suite à un héritage ou à un achat en commun, il est […]

Introduction Le droit immobilier est un domaine complexe qui comprend de nombreuses lois et réglementations. Les contrats d’acquisition et de gestion immobilière sont l’un des aspects les plus importants du droit immobilier. Ces contrats sont […]