Les états des lieux sont des moments clés lors de la location d’un bien immobilier. Ils permettent de vérifier l’état d’un logement avant qu’un locataire ne s’y installe et lorsqu’il le quitte, afin de constater d’éventuelles dégradations. Mais que se passe-t-il lorsque le ménage n’a pas été fait ? Comment les parties prenantes doivent-elles réagir face à cette situation ? Cet article vous propose d’examiner les enjeux et les solutions pour faire face à un état des lieux avec un ménage non réalisé.
Les obligations du locataire
Le locataire est tenu par la loi de restituer le logement dans l’état où il l’a reçu, à l’exception des détériorations liées à la vétusté et à une utilisation normale des lieux. La réalisation du ménage fait partie intégrante de ces obligations. En effet, il est nécessaire de rendre un logement propre pour permettre au propriétaire de le relouer rapidement et sans travaux supplémentaires.
L’article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précise que le locataire doit « entretenir les locaux en bon état de propreté ». Cette obligation concerne également les équipements mis à disposition du locataire, comme la cuisine ou la salle de bains. Ainsi, si le ménage n’a pas été fait lors de l’état des lieux de sortie, le propriétaire peut légitimement exiger du locataire qu’il réalise les travaux nécessaires ou qu’il prenne en charge leur coût.
Le constat et la réaction lors de l’état des lieux
Lors de l’état des lieux, le propriétaire ou son mandataire et le locataire procèdent à un examen minutieux du logement. Si le ménage n’a pas été fait, il est important de le mentionner dans le document d’état des lieux. Il convient également de prendre des photos pour conserver une preuve visuelle de l’état initial du logement.
Dans ce contexte, plusieurs solutions peuvent être envisagées :
- Faire réaliser le ménage par le locataire : si les parties sont d’accord, le locataire peut s’engager à effectuer lui-même le ménage dans un délai déterminé. Cette solution permet d’éviter des frais supplémentaires pour les deux parties.
- Faire appel à une entreprise de nettoyage : si le locataire refuse ou ne peut pas réaliser lui-même le ménage, il peut être demandé au propriétaire d’engager une entreprise spécialisée pour effectuer cette prestation. Les frais engagés seront alors retenus sur la caution du locataire.
L’importance d’un état des lieux rigoureux
Pour éviter les litiges liés au ménage non réalisé lors de l’état des lieux, il est essentiel que les deux parties soient rigoureuses lors de la rédaction du document. Les mentions relatives à la propreté doivent être précises et détaillées. Il est également recommandé d’inclure une clause spécifique sur le ménage dans le contrat de location, qui précise les obligations du locataire en la matière.
Il est également possible pour le propriétaire d’exiger un état des lieux d’entrée réalisé par un huissier de justice, qui apportera une expertise neutre et professionnelle. Cette solution peut être particulièrement adaptée pour les locations saisonnières ou les biens de standing, où les exigences de propreté sont souvent plus élevées.
La prévention pour éviter les litiges
Pour limiter les risques de litiges liés au ménage non réalisé lors de l’état des lieux, plusieurs mesures préventives peuvent être mises en place :
- Informer le locataire dès la signature du bail : il est important de rappeler au locataire ses obligations en matière de propreté et d’entretien du logement dès le début de la location. Cela permettra d’éviter les mauvaises surprises lors de l’état des lieux de sortie.
- Réaliser des visites régulières : si le propriétaire constate que le logement n’est pas entretenu correctement, il peut procéder à des visites régulières pour s’assurer que le locataire respecte ses obligations. Ces visites doivent toutefois respecter certaines conditions, notamment en termes de fréquence et de préavis.
- Proposer des services d’aide au ménage : pour les propriétaires qui souhaitent s’assurer que leur bien est correctement entretenu, il est possible de proposer des services d’aide au ménage aux locataires. Cette solution peut être particulièrement intéressante pour les propriétaires qui louent leur bien en meublé ou en location saisonnière, où les exigences en matière de propreté sont souvent plus élevées.
En prenant ces précautions, le propriétaire et le locataire peuvent éviter les désagréments liés à un état des lieux avec un ménage non réalisé. Il est important de rappeler que la communication et la compréhension mutuelle sont essentielles pour parvenir à une solution satisfaisante pour les deux parties.