Les aides de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) sont un ensemble de dispositifs visant à soutenir les propriétaires et les locataires dans leurs projets de rénovation énergétique, de mise aux normes et d’amélioration du confort de leur logement. Cet article vous présente ces aides, leurs conditions d’éligibilité et les démarches à suivre pour en bénéficier.
Qu’est-ce que l’ANAH et quelles sont ses missions ?
L’Agence nationale de l’habitat est un établissement public créé en 1971, placé sous la tutelle du ministère de la Cohésion des territoires. Ses principales missions sont :
- Soutenir la rénovation thermique des logements pour améliorer leur performance énergétique ;
- Aider au développement d’un parc locatif privé à loyers maîtrisés ;
- Contribuer à la résorption des copropriétés dégradées ;
- Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap.
Pour ce faire, l’ANAH propose plusieurs types d’aides financières destinées aux propriétaires occupants, aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires. Ces aides portent sur des travaux spécifiques visant à améliorer le confort, la sécurité ou l’accessibilité du logement.
Les différentes aides proposées par l’ANAH
Les dispositifs d’aide de l’ANAH sont répartis en deux catégories :
- Les aides financières pour les travaux de rénovation énergétique, d’adaptation du logement et de traitement des copropriétés dégradées ;
- Les accompagnements techniques et administratifs pour aider les ménages à monter leur dossier et à réaliser leurs travaux dans les meilleures conditions.
Dans la première catégorie, on trouve notamment :
- L’aide Habiter Mieux Sérénité, qui finance jusqu’à 50% du montant des travaux de rénovation énergétique (plafonnée à 20 000 euros) ;
- L’aide Habiter Facile, qui soutient les projets d’adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou en situation de handicap (jusqu’à 50% du montant des travaux, plafonnée à 20 000 euros) ;
- L’aide Habiter Sain, qui prend en charge jusqu’à 50% du coût des travaux pour résorber l’habitat indigne ou très dégradé (plafonnée à 20 000 euros).
Dans la seconde catégorie, l’ANAH propose un accompagnement personnalisé grâce à ses opérateurs-conseil, qui aident les particuliers à monter leur dossier et à suivre leurs travaux. Cet accompagnement est gratuit pour les ménages aux ressources très modestes et payant pour les autres (jusqu’à 675 euros).
Les conditions d’éligibilité aux aides ANAH
Pour bénéficier des aides de l’ANAH, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Etre propriétaire occupant, propriétaire bailleur ou syndicat de copropriétaires ;
- Le logement doit avoir plus de 15 ans à la date de dépôt du dossier ;
- Les travaux doivent être réalisés par des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
- Les revenus du demandeur ne doivent pas dépasser un certain plafond, variable selon la composition du ménage et la situation géographique ;
- Le montant des travaux doit être supérieur à 1 500 euros.
Il est important de noter que certaines aides sont conditionnées à un engagement du propriétaire : par exemple, le propriétaire bailleur qui bénéficie de l’aide Habiter Mieux Sérénité doit s’engager à louer son logement pendant au moins 9 ans à un loyer plafonné et à des locataires dont les ressources n’excèdent pas un certain montant.
Les démarches pour obtenir une aide ANAH
Pour solliciter une aide de l’ANAH, le demandeur doit suivre plusieurs étapes :
- Réaliser un diagnostic technique et énergétique du logement pour identifier les travaux à réaliser ;
- Obtenir des devis auprès de professionnels RGE pour chiffrer le montant des travaux ;
- Se renseigner sur les conditions d’attribution et les plafonds de ressources applicables à sa situation ;
- Contacter un opérateur-conseil de l’ANAH pour être accompagné dans la constitution du dossier (facultatif, mais vivement recommandé) ;
- Déposer le dossier complet sur le site monprojet.anah.gouv.fr ;
- Attendre la décision d’attribution de l’aide et, en cas d’accord, signer la convention avec l’ANAH.
Il est impératif de ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’accord de l’ANAH, sous peine de se voir refuser l’aide. Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 3 ans à compter de la notification de l’aide.
Les cumuls possibles avec d’autres aides
Les aides ANAH peuvent être cumulées avec d’autres dispositifs tels que :
- Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ;
- L’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) ;
- Les aides locales accordées par certaines collectivités territoriales (régions, départements, communes).
Cependant, certaines conditions spécifiques peuvent s’appliquer au cumul des aides : il est donc important de se renseigner auprès des organismes concernés pour connaître les modalités et les plafonds applicables.
Grâce aux aides ANAH, de nombreux ménages peuvent améliorer leur confort de vie, réaliser des économies d’énergie et participer à la lutte contre la précarité énergétique. Si vous êtes concerné, n’hésitez pas à vous renseigner et à solliciter l’aide d’un opérateur-conseil pour monter votre dossier.