La résiliation d’un contrat de bail exige plusieurs étapes à suivre pour y arriver. Pour aboutir à cette procédure, il faut avoir une bonne connaissance du processus à suivre. Cela vous permettra de gagner du temps et de ne pas subir des frais supplémentaires pour la résiliation de bail. Cet article vous présente quelques étapes à suivre pour le faire.
Avertir son bailleur sur le départ
L’avertissement du bailleur constitue une étape importante dans la résiliation de bail. Vous devez le mettre au courant de votre désir de quitter les lieux et un préavis sera lancé. Car, il n’existe pas une résiliation de bail sans recourir à un préavis. Il existe toutefois des cas où le préavis n’est pas pris en compte, il s’agit des cas de danger auxquels le locataire peut faire face.
L’avertissement du bailleur se fera par ses moyens de communication. Ainsi, vous devrez rédiger une missive ayant pour objet pour demande de résiliation à travers un courrier en y mettant un accusé de réception. Quand le bailleur aura reçu votre missive, il serait alors compté le commencement du délai de préavis. Vous avez aussi la possibilité de procéder à une remise de la lettre directement à votre bailleur. Ce qui signifie que la réception est faite; vous pouvez aussi recourir aux prestations d’un huissier.
Pour la résiliation du contrat de bail, il n’est pas une contrainte d’informer sur les raisons ayant causé le désir de résilier. Toutefois, si vous désirez avoir une réduction du temps de préavis, vous pouvez informer le bailleur sur les raisons. Pour ce qui concerne le préavis, cela peut être au-delà de deux mois ou être réduit à un mois selon les motifs de résiliation. Le fait d’avoir une location dans un cadre tendu peut aussi être cause de réduction du temps de préavis, cela ne doit pas excéder un délai d’un mois. Il est de l’obligation du locataire de procéder au paiement des frais de location durant toute la période de préavis.
Procéder à une visite de l’immeuble et la préparation de l’état des lieux de sortie
Le bailleur en étant informé de votre départ, se mettra à la recherche d’un potentiel locataire pouvant prendre le logement. Pour éviter des imprévus à votre départ, il fera alors des inspections du logement. Malgré que vous soyez dans un préavis et détenez les responsabilités du logement, il est impératif d’accorder le temps d’inspection au bailleur, cela a un chrono donné par jour. Le bailleur ne doit pas abuser de cette possibilité d’inspection en le faisant tout le temps, il le fera aux jours ouvrables avec pas plus de deux à trois heures par jour, il n’est pas possible de le faire en weekend ou des jours chômés. Ces inspections peuvent aussi servir à réaliser l’état des lieux et de relever les points où le locataire devra effectuer quelques travaux en vue de réparer des dégâts sur le logement.
Récupération de la caution et la remise des clés du logement
Pour récupérer les frais de la caution qui symbolise aussi le dépôt de garantie, il faut considérer certaines règles. Ainsi, vous pouvez l’obtenir dans l’immédiat ou attendre un petit délai. Ce sera basé sur les résultats obtenus de l’état des lieux de sortie. Dans le cas où le bien immobilier est conforme à son état initial lors de votre installation, le bailleur devra dans un délai de quelques jours vous remettre les frais de caution. Au cas où le logement présente des dégâts, le propriétaire effectuera des travaux dont le coût sera enlevé dans les frais de la caution. Il doit présenter des factures garantissant la totalité des frais qu’il a dépensés. La fin de tout ce processus implique la remise de clé et la fin du contrat de bail.
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