La position des locataires lors de la vente d’un bien immobilier loué

Vous êtes propriétaire d’un appartement loué et vous souhaitez le vendre ? Vous devez dans ce cas prendre en considération un petit nombre de détails. Ce genre de transaction représente beaucoup d’avantages. Par ailleurs, les trois parties, le propriétaire, le locataire et l’acheteur ont chacun des droits et des obligations.

Quels sont les droits du locataire de l’appartement ?

Quand un appartement loué est mis en vente, le locataire de celui-ci a bel et bien des droits. Si les conditions de location restent les mêmes après la vente de l’appartement, il n’est pas obligatoire d’informer le locataire de la décision de vente. Dans le cas contraire, le vendeur et l’acheteur devront s’entretenir avec le locataire pour discuter des changements. Par ailleurs, le locataire a l’obligation d’accorder à son bailleur deux heures par jour, durant les jours ouvrables uniquement, pour faire visiter les lieux aux potentiels acheteurs. Il est à noter que le locataire ne dispose d’aucun droit de préemption, sauf en cas de :

–        Vente en totalité des appartements suivie d’une revente à la découpe par l’acquéreur, sans renouvellement du contrat de bail

–        Division et vente en tranche des appartements en lots.

Les avantages de la vente d’un appartement

La vente d’un appartement loué présente de nombreux avantages pour le vendeur comme pour l’acheteur. La plupart du temps, vendre un bien immobilier est assez difficile, surtout si celui-ci est occupé par des locataires. Cependant, dans ce genre de cas, le bien loué peut se vendre en un temps record étant donné la baisse de prix imposé par l’État. En ce qui concerne les acheteurs, ils ont également beaucoup d’avantages. Étant donné que le bien est déjà loué, ils n’ont plus à chercher des locataires sérieux. Ainsi, la signature de l’acte de vente implique naturellement un contrat de bail à signer. Ainsi, dès que vous vous appropriez l’appartement, vous pourrez toucher un loyer régulier tous les mois. En ce qui concerne les locataires, il faut reconnaitre que leur seul avantage reste la stabilité.

Ce qu’il en est de la caution de garantie

Concernant la caution versée par le locataire à son bailleur lors de la signature du contrat de bail, elle sera restituée au locataire par l’acheteur de l’appartement à la rupture du contrat. Cette restitution s’impose uniquement si l’appartement est en bon état. Cependant, le propriétaire initial de l’appartement loué n’est pas dans l’obligation de remettre la somme de la caution à son acheteur durant la signature du contrat de vente. Si, lors de la signature du contrat de bail initiale, une personne s’était portée caution, celle-ci est délivrée de tous ses engagements par la vente du bien. Cependant, elle peut parfaitement refuser si le nouveau propriétaire lui demande un renouvellement de contrat de garantie.